J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16980

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Décision no 98-772 du 20 octobre 1998 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy

NOR : CSAX9801772S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy ;
Vu la lettre du 29 septembre 1998 par laquelle la SARL Sorano Haute-Savoie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe I de la décision d'autorisation publiée les 8 et 9 janvier 1996 ;
Considérant que, par lettre, la SARL Sorano Haute-Savoie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision d'autorisation no 95-867 du 19 décembre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges