J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16979

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Décision no 98-768 du 20 octobre 1998 portant abrogation des décisions no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 autorisant la SA SLECOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rhône-Alpes

NOR : CSAX9801768S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 autorisant la SA SLECOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rhône-Alpes ;
Vu la lettre du 25 septembre 1998 par laquelle la SA SLECOM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation publiées le 28 juin 1996 et le 10 avril 1998 ;
Considérant que, par lettre, la SA SLECOM a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisation no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les décisions no 96-354 du 27 février 1996 et no 98-166 du 31 mars 1998 autorisant la SA SLECOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rhône-Alpes, publiées au Journal officiel du 28 juin 1996 et du 10 avril 1998, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges