Décision no 98-767 du 14 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1013 du 3 septembre 1996 et no 98-280 du 28 avril 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saumur

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16979
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-767 du 14 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1013 du 3 septembre 1996 et no 98-280 du 28 avril 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saumur

NOR : CSAX9801767S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1013 du 3 septembre 1996 et no 98-280 du 28 avril 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS), dénommé Radio Saumur ;
Vu la demande adressée le 4 septembre 1998 par l'association ADCS ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées les mots : « Radio Saumur » sont remplacés par les mots : « Ouest FM ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges