Décision no 98-P-218 du 27 octobre 1998 portant nomination de la directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16979
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Décision no 98-P-218 du 27 octobre 1998 portant nomination de la directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : CSAP9809218S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil, notamment son article 4,
Décide :

Art. 1er. - Mme Maryse Brugière est nommée directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 27 octobre 1998.

Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Le président,
H. Bourges