J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16981
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1998
NOR : ARTT9800330S
Par décisions no 98-708, no 98-760 et no 98-793, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 9, 16 et 25 septembre 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les seize équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe concernant des matériels radioélectriques.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
Matériels radioélectriques
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 261 du 10/11/1998 page 16981 à 16982
=============================================