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• Premier ministre

  • Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure
  • Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret no 98-1008 du 5 novembre 1998 modifiant les conditions de notation des professeurs d'enseignement général de collège
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêtés du 3 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  • Arrêtés du 3 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 3 novembre 1998 prononçant l'interdiction d'utilisation de dispositifs médicaux
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 6 novembre 1998 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 4 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1998
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs: mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998
    
  • Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs: mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 3 novembre 1998 prononçant l'interdiction d'utilisation de dispositifs médicaux
    

  JUSTICE

  • Arreté du 4 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret no 98-1008 du 5 novembre 1998 modifiant les conditions de notation des professeurs d'enseignement général de collège
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    

  DEFENSE

  • Décret du 6 novembre 1998 portant délégation de signature
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arretés du 3 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 6 novembre 1998 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 2 novembre 1998 modifiant l'arreté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
    

  JUSTICE

  • Décret du 5 novembre 1998 portant nomination de magistrats
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 6 novembre 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de septembre 1998
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • COMMISSIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    
  • Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription des baccalauréats professionnels (session de juin 1999)
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au projet d'entrée d'une société au capital de France Télécom (page 16931 du JO)
    
  • Avis d'instruction de projets de normes (page 16931 du JO)
    
  • Résultats du tirage du samedi 7 novembre 1998 du Keno (page 16935 du JO)