J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16866
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Arrêté du 16 septembre 1998 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (rectificatif)
NOR : ATEG9870332Z
Rectificatif au Journal officiel du 13 octobre 1998, page 15493, 1re colonne, art. 3, 2e ligne :
Au lieu de : « consulté à la maison juridique... », lire : « consulté à la mission juridique... ».