J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16787
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
NOR : MESG9823409A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 98-919 du 14 octobre 1998 portant création d'une direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Corse ».
Groupe II, supprimer : « Corse ».
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Haute-Savoie, Mayotte ».
Groupe II, ajouter : « Haute-Corse », supprimer : « Haute-Savoie ».
Groupe III, supprimer : « Corse-du-Sud, Haute-Corse ».
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue