J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16807

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Arrêté du 28 octobre 1998 portant prorogation de la durée d'un complexe d'enseignement agricole

NOR : AGRE9802155A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, la durée du complexe dénommé Institut supérieur des productions animales est prorogée pour cinq ans à compter du 15 octobre 1997.