Arrêté du 29 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16704
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Arrêté du 29 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9803235A

Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 29 octobre 1998, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (2o) et R. 109 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite émis conformément aux articles 9 du décret précité et R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 14 novembre 1996, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Séguin (Roland, Marcel), né le 8 novembre 1932 à Rabat (Maroc). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 10 septembre 1980 en qualité de capitaine de l'armée de l'air.