Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16705
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Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

NOR : MESS9823404A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 4, 11, 13 et 14).

Nota. - L'arrêté du 22 octobre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-48 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.