J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16714
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Décret no 98-990 du 3 novembre 1998 portant virement de crédits
NOR : ECOB9870020D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 24 740 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 24 740 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 05/11/1998 page 16714 à 16715
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