J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16745

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805303X



Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MJC Bains-Douches à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Limours, à partir de Limours (91) pendant les journées suivantes : les 17 et 18 octobre 1998 de 10 heures à 20 heures :
Site : à partir de Limours (91).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W.
Fréquence : 99,7 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).