J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16742

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Décision no 98-764 du 5 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM


NOR : CSAX9801764S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et no 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à la SARL Demo, dénommé Cristal FM ;
Vu la demande adressée le 1er juillet 1998 par la SARL Demo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées, les mots Cristal FM sont remplacés par les mots Radio Cristal.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges