Décision no 98-760 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Société Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16741
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Décision no 98-760 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Société Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio

NOR : CSAX9801760S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Société Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Belvédère de Jeanne, 74000 Annecy.
« Altitude du site : 715 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 760 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 140o/220o. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-140 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges