Décision no 98-751 du 14 octobre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique de Toulouse et désignation d'un membre titulaire

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16737
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Décision no 98-751 du 14 octobre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique de Toulouse et désignation d'un membre titulaire

NOR : CSAX9801751S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Mme Basset (Marie), M. Formosa (Jean-Claude) et M. Regourd (Serge) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse. Leur mandat s'achèvera le 11 octobre 2002.

Art. 2. - M. Cathala (Charles) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 13 octobre 2002.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges