J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16737
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 98-745 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore
NOR : CSAX9801745S
Le Conseil supérieur de l'audivisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore ;
Vu la lettre du 14 août 1998 par laquelle l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 31 décembre 1996 ;
Considérant que, par lettre, l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 96-821 du 26 novembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996, est abrogée.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges