J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16725

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Arrêtés du 26 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9802132A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 octobre 1998, est homologué à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par le groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris :
No LA 04-83 « escargots préparés frais et surgelés ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (no LA 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.