J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16725

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles


NOR : AGRG9802131A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 octobre 1998, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par le syndicat de défense du label « ail rose de Lautrec », mairie de Jonquières, 81440 Lautrec :
No LA 02-66 « ail rose de Lautrec ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD, Lasserre, Agropole, 47310 Estillac.