Journal Officiel 4 Novembre 1998

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Journal Officiel Numéro 256 du 4 Novembre 1998

Lois
- LOI no 98-984 du 3 novembre 1998 visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 novembre 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 octobre 1998 instituant un Grand Prix national Musées et patrimoine
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 avril 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital de sociétés
- Arrêté du 7 avril 1998 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 octobre 1998 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale
Autorité de régulation des télécommunications