J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16603
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Arrêté du 19 octobre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF9800784A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 1998, le bien culturel Papyrus égyptien dit Wenamon, composé de quatre fragments, Nouvel Empire, xxie dynastie, I-1 a 120, 44 x 23 cm, appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, prêté à l'Institut du monde arabe (1, rue des Fossés-Saint-Bernard, 75236 Paris Cedex 05) organisateur de l'exposition « Liban, l'autre rive » qui sera présentée dans ce lieu du 27 octobre 1998 au 28 mars 1999, est insaisissable, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de son prêt en France du 20 octobre 1998 au 10 avril 1999.