J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16604

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Arrêté du 2 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau

NOR : ATEE9870360A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 octobre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Seine Normandie est fixé pour 1998, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 8 225 000 000 F.