J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16506

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Arrêté du 29 octobre 1998 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

NOR : ECOT9894690A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis en date du 19 octobre 1998 de la Commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :



Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Intervie, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (92813), La Défense 11, 18, terrasse Bellini :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
Lloyd Continental Vie, société anonyme dont le siège social est à Roubaix (59671), 1 ter, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
Erisa IARD, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 15, rue Vernet :
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
Rhodia Assurances, société anonyme dont le siège social est à Lyon (69431), 129, rue Servient :
2 Maladie ;
18 Assistance.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier