J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16524

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

NOR : AGRA9802118A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 octobre 1998, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) est fixé à 250.
La répartition de ces places entre les différentes sections est la suivante :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 254 du 01/11/1998 page 16524 à 16525
=============================================

Les dispositions relatives au nombre de places offertes aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) ainsi que leur répartition sont fixées ainsi qu'il suit :
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 61.
La répartition de ces places entre les différentes sections est la suivante :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 254 du 01/11/1998 page 16524 à 16525
=============================================

Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 10 décembre 1998.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er décembre 1998.
Toute demande de dossier d'inscription doit être adressée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) (service régional de la formation et du développement SRFD) de la résidence administrative des candidats.
Les dossiers relatifs à l'épreuve orale sont transmis au plus tard à la date (le cachet de la poste faisant foi) et à l'adresse précisées sur la convocation à l'épreuve d'admissibilité.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.