J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16441

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Arrêté du 16 octobre 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

NOR : MESS9823373A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 10, 12, 14, 15, 16 et 26).

Nota. - L'arrêté du 16 octobre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.