Journal Officiel 31 Octobre 1998

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Journal Officiel Numéro 253 du 31 Octobre 1998

Premier ministre
- Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense
- Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 octobre 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 20 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-972 du 29 octobre 1998 pris pour l'application des articles 19, 32 et 43 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense
- Arreté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 23 octobre 1998 portant délégation de signature
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arreté du 20 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 98-972 du 29 octobre 1998 pris pour l'application des articles 19, 32 et 43 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 22 octobre 1998 modifiant l'arreté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Cote d'Azur
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 8 octobre 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arreté du 19 octobre 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 21 septembre 1998 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à une décision tacite d'extension d'avenants à un accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
- Avis relatif à la mise sur le marché communautaire des viandes hachées et des préparations de viandes
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 253 du 31 Octobre 1998

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES