J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16340

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Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

NOR : MESS9823350A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 octobre 1998, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles (IRCE), 122, avenue Charles-de-Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.