J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16337

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Arrêté du 19 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts et du règlement intérieur d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9823322A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Pays de la Loire.
Celle-ci, dont le siège est à Nantes, est enregistrée sous le numéro 44-UR-1.