J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16337
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Arrêté du 15 octobre 1998 portant rangement d'emploi de chef d'établissement public de santé
NOR : MESH9823317A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1998, l'emploi de chef d'établissement de la maison de retraite de Mainsat et du centre hospitalier d'Auzances (Creuse) est rangé en 3e classe à compter du 1er octobre 1998.