Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998

J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16337
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Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998

NOR : MESG9823329A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme de 675 200 F (décision modificative no 1).