J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16311

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805280X




Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation de la fête du chrono des Herbiers à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Chrono, le 18 octobre 1998 :
Site : rue Nationale, 85500 Les Herbiers.
Puissance : 1 kW.
Fréquence : 107,4 MHz.