Décision no 98-747 du 5 octobre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-604 du 27 août 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétienne Hautes-Alpes

J.O. Numéro 249 du 27 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 98-747 du 5 octobre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-604 du 27 août 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétienne Hautes-Alpes

NOR : CSAX9801747S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-604 du 27 août 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrétienne Hautes-Alpes ;
Vu la demande adressée le 31 juillet 1998 par l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 août 1996 susvisée, les mots : « Radio Chrétienne Hautes-Alpes » sont remplacés par les mots : « RCF Hautes-Alpes ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges