J.O. Numéro 249 du 27 Octobre 1998
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Décision no 98-739 du 29 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 98-198 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
NOR : CSAX9801739S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-198 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu la lettre du 17 août 1998 par laquelle la SA Radio Nostalgie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones de Bagnères-de-Luchon et Chaum par la décision d'autorisation publiée le 23 avril 1998 ;
Considérant que, par lettre, la SA Radio Nostalgie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée dans ces zones ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes 1 et 2 de la décision no 98-198 du 8 avril 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les annexes 1 et 2 de la décision no 98-198 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie, publiée au Journal officiel le 23 avril 1998, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 22 septembre 1998.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges