Décision no 98-737 du 29 septembre 1998 modifiant la décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM

J.O. Numéro 249 du 27 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 98-737 du 29 septembre 1998 modifiant la décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM

NOR : CSAX9801737S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM ;
Vu la lettre du 25 juillet 1998 par laquelle la SARL Guyane Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les mots : « Radio CFM » qui figurent à l'article 1er de la décision no 98-359 du 21 avril 1998 sont remplacés par : « Nostalgie Guyane ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges