J.O. Numéro 249 du 27 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 98-736 du 15 septembre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montmartre ou Montmartre FM

NOR : CSAX9801736S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montmartre ou Montmartre FM ;
Vu la demande adressée le 1er septembre 1998 par laquelle la SARL CIRTES sollicite un changement de nom ;

Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions nos 95-891 du 19 décembre 1995, 95-1018 du 12 décembre 1995, 95-1088 du 19 décembre 1995, 96-426 du 4 juin 1996, 96-687 du 1er octobre 1996, 96-1056 du 24 octobre 1996, 97-82 du 18 mars 1997, 97-438 du 14 janvier 1997, 97-524 du 25 février 1997, 97-718 du 4 novembre 1997, 98-139 du 24 mars 1998, 98-260 du 21 avril 1998, 98-296 du 28 avril 1998, 98-312 du 28 avril 1998, 98-344 du 6 mai 1998 et 98-377 du 19 mai 1998 susvisées, la dénomination « Radio Montmartre » ou « Montmartre FM » est remplacée par : « MFM, M Comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges