J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011

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Arrêté du 14 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie


NOR : MESS9823293A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 octobre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Picardie.
Celle-ci, dont le siège est à Amiens, est enregistrée sous le numéro 80-UR-1.