J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823111S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne en date du 2 décembre 1997 renouvelant l'autorisation au centre hospitalier de Vannes (Morbihan) pour exploiter six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires est rapportée. L'autorisation délivrée le 13 juillet 1993 relative aux six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires du centre hospitalier de Vannes n'est pas renouvelée.