J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00020
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Décret no 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret no 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
NOR : ATEN9860079D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu le décret no 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes du 17 décembre 1997 ;
Vu les délibérations des communes de Divonne-les-Bains, Gex et Bellegarde-sur-Valserine des 6 octobre, 15 décembre et 23 septembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 août 1998 susvisé, il est ajouté :
Avant le mot : « Champfromier » : « Bellegarde-sur-Valserine » ;
Après le mot : « Crozet » : « Divonne-les-Bains » ;
Après le mot : « Echenevex » : « Gex ».
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 17 août 1998 susvisé, après le mot : « Vesancy », il est ajouté : « , telle qu'elle est délimitée par la charte, et notamment le plan du parc ».
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet