Arrêté du 13 octobre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16063
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Arrêté du 13 octobre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : MESP9823291A

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :

Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses :

Liste I
Le famciclovir, le penciclovir et le valaciclovir sous toutes leurs formes, ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1998.

Bernard Kouchner