J.O. Numéro 245 du 22 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16017

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Arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT9800529A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 11 juin 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« Medi Sud Santé, 1, impasse Gérard-de-Nerval, 31500 Toulouse, à compter du 1er juin 1998 ;
« O'Medias, 9, rue Georges-Ville, 75116 Paris, à compter du 1er juin 1998 ;
« Upside Télévision, 17, rue de Thalès, 33700 Mérignac, à compter du 1er juin 1998. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1998.


La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret