J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998
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Arrêtés du 17 septembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau
NOR : ATEE9870336A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 septembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1998 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 74 524 000 F (décision modificative no 1).