J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de courses et organismes rattachés
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  • Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 et portant extension de cette autorisation au département de la Guyane
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 12 octobre 1998 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire Coloriste-permanentiste
  • Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Coiffure
  • Arrêté du 22 septembre 1998 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  • Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997
  • Arrêté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire Styliste-visagiste
  • Arrêté du 14 octobre 1998 portant ouverture de concours au titre de l'année 1998 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 98-935 du 9 octobre 1998 relatif au code forestier (partie Réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
  • Arrêté du 16 octobre 1998 portant retrait d'agrément d'un directeur de caisse de mutualité sociale agricole
  • Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 2 octobre 1998 modifiant les titres Ier et IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à une revalorisation de tarifs de responsabilité
  • Arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 98-934 du 13 octobre 1998 fixant la quote-part pour l'année 1998 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance
  • Arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès de ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
  • Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  • Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Décret no 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 12 octobre 1998 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  
  

• Conseil constitutionnel : décisions

  • Décision no 98-2559 du 14 octobre 1998
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

  ---

  
  

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

  ---

  
  

  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 25 septembre 1998 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L.731-9 et R.731-1 du code du travail
    
  • Arreté du 2 octobre 1998 modifiant les titres Ier et IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à une revalorisation de tarifs de responsabilité
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 22 septembre 1998 pris en application de l'article 4 de l'arreté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire Styliste-visagiste
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire Coloriste-permanentiste
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Coiffure
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
    
  • Arreté du 14 octobre 1998 portant ouverture de concours au titre de l'année 1998 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes)
    

  INTERIEUR

  • Décret no 98-934 du 13 octobre 1998 fixant la quote-part pour l'année 1998 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 12 octobre 1998 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 22 septembre 1998 modifiant l'arreté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 et portant extension de cette autorisation au département de la Guyane
    
  • Arretés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du controle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de courses et organismes rattachés
    

  DEFENSE

  • Arreté du 26 aout 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance
    
  • Arreté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès de ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
    
  • Arreté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique
    
  • Arreté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 9 septembre 1998 modifiant l'arreté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 98-935 du 9 octobre 1998 relatif au code forestier (partie Réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
    
  • Arreté du 10 septembre 1998 modifiant l'arreté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales
    
  • Arreté du 16 octobre 1998 portant retrait d'agrément d'un directeur de caisse de mutualité sociale agricole
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Décret no 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 19 octobre 1998 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration
    
  • Décret du 19 octobre 1998 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret du 19 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
    
  • Arretés du 17 septembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arreté du 17 septembre 1998 portant nomination et détachement (inspection du travail)
    
  • Arreté du 17 septembre 1998 portant promotion et affectation (inspection du travail)
    
  • Arreté du 28 septembre 1998 portant nomination et détachement (inspection du travail)
    
  • Arreté du 15 octobre 1998 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
    

  JUSTICE

  • Décret du 12 octobre 1998 portant changements de noms
    
  • Arretés du 2 octobre 1998 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 8 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
    
  • Arreté du 16 octobre 1998 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuve de langue vivante)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 15 octobre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 19 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
    
  • Arretés du 6 octobre 1998 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
    
  • Arreté du 12 octobre 1998 portant nomination à une section technique de la Commission centrale des marchés
    
  • Arreté du 13 octobre 1998 portant mise à disposition (administration centrale)
    
  • Arreté du 15 octobre 1998 portant mise en position hors cadres (ingénieurs généraux des mines)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 29 septembre 1998 portant nomination (emplois réservés)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 29 septembre 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
    
  • Arreté du 5 octobre 1998 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
    
  • Arreté du 16 octobre 1998 portant cessation de fonctions (directions départementales de l'équipement)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 19 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intéret collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de- France, Seine-et-Marne excepté
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhone-Alpes
    
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
    
  
  

  ---

  
  

  CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

  
  

  ---

  
  
  • Décision no 98-2559 du 14 octobre 1998
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

  ---

  
  

  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATION DU SENAT POUR LA PLANIFICATION
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • (OPECST)
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

  ---

  
  
  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

  ---

  
  

  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

  ---

  
  

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de vacance d'un poste d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics
    
  • Avis de vacance d'un poste d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics
    
  • Avis de vacance de postes de moniteur- éducateur de la fonction publique hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics
    
  • Avis de vacance d'un poste d'animateur de la fonction publique hospitalière dans les établissements hospitaliers et sociaux publics
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis concernant le dépot des candidatures aux places de membres et de membres libres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année universitaire 1999-2000
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 49
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 50
    
  • Avis relatif au Loto Foot Scores no 55
    
  • Avis relatif au Loto Foot Scores no 56
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 48, du Loto Foot Scores no 54 et des tirages no 83 du loto et des dimanche 18 et lundi 19 octobre 1998 du Keno
    
  
  

  ---

  
  

  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

  ---

  
  

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 19 OCTOBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs
    
  • ANNONCES