J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15811

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Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

NOR : MCCF9800765A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 1998, les biens culturels prêtés par le musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) et par le musée d'Archangelskoïe (Moscou, Fédération de Russie) à la ville de Paris, organisatrice de l'exposition « Giambattista Tiepolo » présentée au musée du Petit-Palais du 22 octobre 1998 au 24 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France, du 9 octobre 1998 au 12 février 1999.
Liste des oeuvres prêtées :
Musée de l'Ermitage : Mécène et les arts, Tiepolo, INV no 4, 69,5 x 89 cm ;
Musée d'Archangelskoïe, Le Banquet d'Antoine et Cléopâtre, Tiepolo, INV no 213, 340 x 600 cm ;
L'Entrevue d'Antoine et Cléopâtre, Tiepolo, INV no 214, 340 x 600 cm.