Décret no 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (rectificatif)

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15716
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Décret no 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (rectificatif)

NOR : MESS9822079Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 1998, page 9895, 1re colonne, article 12, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... 78-5... », lire : « ... 75-8... ».