Arrêtés du 7 octobre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15714
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Arrêtés du 7 octobre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

NOR : MESG9823226A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles est fixée au 26 janvier 1999.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 2, 75696 Paris Cedex 14) le 8 décembre 1998, à 14 heures au plus tard.