J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15731
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Décision no 98-721 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan
NOR : CSAX9801721S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan ;
Vu la demande adressée par la SARL Radiocéan le 4 août 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-1020 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 241 du 17/10/1998 page 15731 à 15732
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges