J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15649

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Arrêté du 2 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : MESG9823229A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 1998, les prévisions de dépenses et de recettes du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace restent fixées à la somme de 4 412 000 F en décision modificative no 1 (mouvement entre chapitres).