J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15647

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Décret du 14 octobre 1998 portant élévation

NOR : DEFM9801592D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er octobre 1998 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

A la dignité de grand officier
Décoration avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
MUTILE DE GUERRE
Huot (André, Louis), 18 janvier 1916, maréchal des logis. Commandeur du 2 mai 1979.