J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805271X



Par délibération en date du 29 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'EURL Animare à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Festivogue pour la période du 8 au 19 octobre 1998 :
Site : mairie, place du Breuil, à Firminy (42) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.