J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15681

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805270X



Par délibération en date du 29 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants, industriels et artisans de Plouay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Plouay du 12 octobre au 2 novembre 1998 :
Site : place de la Mairie, 56240 Plouay ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91 MHz.